Le Document Unique: une obligation légale, une opportunité managériale

01 Déc Le Document Unique: une obligation légale, une opportunité managériale

Le Document Unique (DU) est un support qui recense l’ensemble des risques auxquels les salariés sont exposés dans l’exercice de leur activité professionnelle. Celui-ci vise à détecter toutes les sources potentielles de risques, afin de les maîtriser au mieux et de préserver ainsi la sécurité et la santé physique et psychique des employés.

Ainsi, le DU comporte :

• L’inventaire des risques identifiés
• Le classement de ces risques
• Les actions potentielles ou concrètes pour y faire face

Le DU : une obligation légale

Selon la loi, « l’employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer et former ses salariés sur ces risques. Il doit aussi respecter certaines règles dans l’aménagement et l’utilisation des locaux de travail. L’employeur négligent engage sa responsabilité personnelle ».

Ce cadre légal impose à tout chef d’entreprise employant au minimum un salarié de réaliser et de tenir à jour un DU. À défaut, l’employeur risque une amende de 5éme classe, soit 1500€, et 3000€ en cas de récidive. De plus, en cas d’accidents de travail graves, l’absence ou la présentation d’un DU incomplet ou frauduleux est considérée comme une circonstance aggravante, voire une faute inexcusable, pouvant conduire à de lourdes peines.

Pour plus de précisions, consulter directement la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002, l’article R. 4741-1 du Code du travail et l’article 131-13 du Code pénal.

Le DU : une opportunité managériale

Si la rédaction du Document Unique est une obligation légale, il serait dommage de réduire son intérêt uniquement à ce cadre administrativo-réglementaire.

En effet, pris par les obligations quotidiennes en lien notamment avec les exigences des clients et l’évolution du marché, les employeurs éprouvent bien souvent des difficultés à s’intéresser à la dimension santé et bien-être au travail. Et pourtant, toutes les études et l’ensemble des retours d’expériences sont unanimes : rendre l’environnement de travail plus sûr et plus confortable est un gage de performance et de rentabilité à long terme.

Ainsi, la rédaction du Document Unique peut être considérée comme une opportunité pour s’intéresser aux conditions de travail, dans le cadre d’une démarche participative. En effet, pour élaborer le DU, il convient de s’intéresser à l’activité réelle des employés et à leur donner la parole afin de recueillir  leurs « réalité et vision » des conditions de travail. Cette approche participative est engageante et valorisante pour les salariés, et elle permet aux employeurs de disposer d’informations valides permettant de prioriser et mettre en œuvre des actions de prévention et d’amélioration.

Ergopolis vous accompagne dans cette démarche « gagnant-gagnant ». En fonction de vos besoins et de vos objectifs, nous vous proposons un service tout compris d’élaboration du Document Unique, ou bien une aide méthodologique afin que vous puissiez piloter ce projet en interne, de façon autonome et efficace.

Besoin de conseils ou d’informations supplémentaires à ce sujet ? Contactez-nous, l’échange et le partage d’informations et d’expériences ne vous coûteront jamais rien chez nous … si ce n’est un café dans le pire des cas !